Conditions générales de vente

Modèle de base à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’achat de photographies numériques sur Capraltior, édité par [Nom et prénom ou raison sociale de l’éditeur](voir les mentions légales). Les photos sont prises et vendues par des photographes indépendants ; Capraltior encaisse le paiement pour leur compte via Stripe.

2. Produits et prix

Les produits sont des fichiers photo numériques en haute définition, sans filigrane. Les prix sont fixés par chaque photographe, affichés en euros toutes taxes comprises, à l’unité ou par pack de 3 photos d’un même album. Selon l’album, des frais de service de 10 % peuvent s’ajouter ; ils sont affichés séparément avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

L’acheteur sélectionne ses photos, indique son adresse e-mail, accepte les présentes conditions puis paie en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe. Capraltior n’a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est définitive après confirmation du paiement.

4. Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par un lien envoyé par e-mail, valable 30 jours. Les liens peuvent être renvoyés à tout moment depuis la page « Retrouver mes photos ». Il appartient à l’acheteur de télécharger et conserver ses fichiers.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Lors de la commande, l’acheteur demande expressément l’accès immédiat aux fichiers et reconnaît renoncer à ce droit.

En cas de fichier défectueux, illisible ou ne correspondant pas à la photo choisie, l’acheteur peut contacter [Adresse e-mail de contact] : la photo est remplacée ou remboursée.

6. Licence d’utilisation

L’achat confère une licence d’usage personnel et non commercial. Le photographe reste titulaire de ses droits d’auteur. Toute revente, diffusion commerciale ou modification à des fins commerciales est interdite sans son accord.

7. Photographes

Les photographes vendent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le droit à l’image des personnes photographiées, en particulier des mineurs. Capraltior perçoit 10 % du prix des photos, payés par l’acheteur sous forme de frais de service ou déduits de la part du photographe, au choix du photographe pour chaque album ; le reste est versé au photographe via Stripe Connect.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [Adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez], ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.